Compasso

Assurance-accidents

Mon employé est absent des suites d’un accident assuré ou d’une maladie professionnelle.

Pour vous en tant qu’employeur, il est essentiel que vous soyez d’abord au clair sur la possibilité d'affecter de nouveau votre employé à son poste de travail. Pour cela, il est utile de parler avec le collaborateur et éventuellement avec son médecin traitant. Expliquez au médecin les exigences que pose le travail concerné et demandez si et, auquel cas, sous quelles conditions une réinsertion professionnelle est possible.

Instruments

Formulaire: Octroi d’une autorisation pour l’échange d’informations sur le maintien dans l’emploi
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, la responsabilité incombe en principe à l’assurance-accidents. Celle-ci vous assiste pour la décision de savoir si et comment impliquer l’office AI en vue d’une intégration professionnelle.

Réponses à des questions centrales

Lorsque plusieurs partenaires sont impliqués, il est important que l’échange entre toutes les parties fonctionne bien. En tant qu’employeur, vous pouvez aussi assumer la responsabilité de l’entretien sur le cas en question. Invitez les personnes suivantes à cette discussion:

  • le collaborateur concerné
  • les services et institutions qui contribuent à faire réussir la réinsertion professionnelle (assurance-accidents, office AI, médecins traitants, etc.)

L’objectif est de tirer au clair et de coordonner la marche à suivre avec toutes les parties impliquées. Il faut également consigner le traitement et les prochaines étapes ou mesures. Assurez-vous que tous les interlocuteurs, avec leurs numéros de téléphone et adresses électroniques, soient connus.

L’assurance-accidents examine le cas et vous informe, ainsi que votre employé, sur les éventuels droits à des prestations. Ce retour d’information s’effectue dans les trois jours.

S’il s’avère déjà auparavant qu’une demande AI est indiquée, l’assurance LAA s’en charge, en avisant le collaborateur en ce sens. Vous recevez une information en conséquence. Dans le cas contraire, l’assurance-accidents doit examiner la prise en charge des frais de traitement. Si votre employé est au bénéfice d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, prenez contact avec l’assureur en question.

Si la responsabilité revient à l’assurance-accidents, vous n’avez en tant qu’employeur pas besoin de signaler le cas à l’AI. L’assurance-accidents se charge d’examiner si votre employé doit déposer une demande de prestations AI et déclenche le processus le cas échéant.

Lorsqu’une demande de prestations AI est indiquée, mais n’a pas encore été déposée, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie s’en charge, avec information directe à vous en tant qu’employeur.

Le dépôt d’une demande AI de votre employé est nécessaire...

  • si vous avez besoin du soutien de l’AI pour son maintien dans l’emploi,
  • pour connaître les prestations de l’AI en matière de réinsertion,
  • si le collaborateur ne pourra vraisemblablement pas réintégrer son ancien emploi.

Notez que seul le collaborateur est habilité à déposer une demande de prestations AI. Vous pouvez cependant lui prêter assistance.

Voici le lien vers le formulaire de demande AI et la liste des offices AI:

Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente

L’AI offre de nombreuses prestations soutenant un maintien dans l’emploi, par exemple des conseils, de l’aide pour adapter le poste de travail ou des cours de formation. Lorsqu’un maintien en emploi n’est pas réaliste, les offices AI examinent les possibilités d'une réorientation professionnelle et la prépare le cas échéant. Si la intégration professionnelle n’est pas ou n'est plus possible, l’AI détermine le droit à une rente de la personne concernée.

Une fois la demande AI de votre employé déposée, l’office AI compétent vous envoie un «Questionnaire pour l’employeur». L’AI en a besoin pour évaluer la situation de votre employé. Veuillez donc le compléter sans tarder et le retourner à l’office AI sous dix jours.

Faites également parvenir à l’office AI compétent tous les renseignements pertinents sur les mesures déjà prises, par exemple informations/documents sur des placements à l’essai, adaptations du poste de travail ou mesures de réaffectation/reconversion déclenchées.

Pensez également à indiquer si vous souhaitez en tant qu’employeur avoir un entretien avec l’office AI.

Voici le lien vers le questionnaire AI pour l’employeur et la liste des offices AI:

Questionnaire pour l’employeur: intégration professionnelle/rente

Soyez aussi coopératif et ouvert que possible. Présentez vos idées permettant au collaborateur de reprendre son travail. Faites savoir si vous pouvez et voulez garder votre employé, sans oublier de discuter au préalable avec lui de votre stratégie.

Selon la situation, l’on fait appel à des partenaires additionnels pour tirer au clair et coordonner la marche à suivre, par exemple représentants patronaux, représentants des assureurs (caisse de pensions) ou médecins.

L’entretien, ou table ronde, est organisé par l’AI. Elle invite toutes les parties et institutions intéressées et prépare l’entretien en compilant les renseignements nécessaires.

Dans l’entretien, employeur, office AI et assureur d’indemnités journalières en cas de maladie déterminent ensemble qui coordonne la intégration professionnelle du collaborateur. Des mesures d’aide sont également décidées pour le maintien dans l’emploi et/ou de l’employabilité du collaborateur. Les responsabilités, la participation aux coûts et les voies de communication convenues dans ce contexte ont alors force obligatoire.

Dans un premier temps, l’office AI soutient toutes les mesures qui permettent au collaborateur de reprendre son travail. Il est donc primordial de fournir les informations/documents suivants à l’AI (sauf si vous les avez déjà joints au questionnaire pour l’employeur):

  • Placements à l’essai déjà effectués par le collaborateur
  • Adaptations apportées au poste de travail de l’employé
  • Mesures de réaffectation/reconversion prises pour l’employé
  • Autres mesures réalisées ou planifiées

Pouvez et voulez-vous garder votre employé? Réfléchissez à ce qui est, sur le long terme, une solution judicieuse pour vous et pour votre employé. L’office AI compétent vous y aide.

Un retour réussi au travail peut avoir un effet positif sur le climat de l'entreprise. Il montre l’estime que vous témoignez à chaque employé – cela favorise la confiance du personnel à votre égard et renforce leur loyauté envers votre entreprise.

Vous ne trouvez dans votre entreprise aucun emploi qui convienne pour votre collaborateur atteint dans saleur santé et devez donc envisager de le licencier, ou peut-être lui avez-vous déjà donné son congé? Dans ce cas, parlez donc de la suite de la procédure avec l'Office AI compétent et votre collaborateur, afin d'éviter une séparation. Montrez que vous avez déjà étudié certaines possibilités et demandez de l'aide.

Signalez la résiliation des rapports de travail aux assureurs déjà impliqués (assurance-accidents, office AI, institution de prévoyance/caisse de pensions).

Bases légales

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