Compasso

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Avec assurance d’indemnités journalières en cas de maladie

Mes employés sont couverts par une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie; dans le cas présent, l’absence est due à une maladie.

En tant qu’employeur, vous devez être au clair sur la possibilité de réintégrer votre collaborateur à son poste de travail. A cet effet, il est utile que vous ayez un entretien avec la personne concernée et, éventuellement, son médecin traitant. Notez que vous n’avez pas le droit de vous renseigner sur le diagnostic. Afin de faciliter l’échange d’informations entre l’employeur et le médecin, le collaborateur concerné peut remettre à son médecin traitant une procuration qui le libère du secret médical.

Expliquez au médecin les exigences liées au poste de travail et demandez-lui si un retour au poste de travail est possible et, le cas échéant, dans quel délai et à quelles conditions.

Intégrez votre assurance d'indemnités journalières maladie comme convenu dans cette procédure.

Réponses à des questions centrales

Liste des questions et réponses les plus importantes concernant les absences pour cause de maladie:

 

Lorsque plusieurs partenaires sont impliqués dans le processus, il importe d’assurer un échange d’informations optimal entre toutes les parties prenantes. En tant qu’employeur, vous pouvez vous charger d’organiser une discussion du cas réunissant les personnes suivantes:

  • le collaborateur concerné;
  • les services et institutions participant à la réinsertion professionnelle (assureur d’indemnités journalières en cas de maladie, office AI, médecins traitants).

L’objectif est définir et de coordonner la marche à suivre avec tous les acteurs. Il faut également consigner le traitement et les prochaines étapes ou mesures. Assurez-vous que tous les interlocuteurs, avec leurs numéros de téléphone et adresses électroniques, soient connus.

Après avoir reçu l’annonce de maladie de votre part, l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie examine son obligation de verser des prestations sur la base du dossier médical et des autres documents en sa possession. En général, il vous informe rapidement s’il accepte votre demande d’indemnités journalières en cas de maladie.

De nombreux assureurs offrent d’autres prestations dans les domaines de la détection précoce et du maintien au poste de travail. Ils contribuent ainsi à renforcer la coordination et la collaboration entre partenaires. Ils peuvent en outre demander à votre collaborateur de déposer une demande de prestations à l’office AI compétent et mettre en place un case management. Votre collaborateur bénéficiera ainsi de mesures ciblées en vue de stabiliser son état de santé et sa situation professionnelle.

 

La loi prévoit la poursuite du paiement des salaires pendant une "durée appropriée", mais au moins  trois semaines. Ce droit augmente avec chaque année de travail. Les tribunaux suisses ne se sont pas entendus sur une durée précise. Ce qui est « approprié » se mesure à l’aune de la pratique bâloise, bernoise ou zurichoise. Vous trouvez ici de plus amples informations.

En principe, les vacances ne peuvent pas être raccourcies. Ce n'est que si un employé est malade  plus de deux mois que l'employeur peut réduire le droit aux vacances d'un douzième pour le deuxième mois et d'un douzième pour chaque mois complet supplémentaire.

La mention de la maladie dans le certificat de travail n'est autorisée que dans des cas exceptionnels, en l’occurrence si la maladie affecte directement la capacité de travail de l'employé et constitue la raison du licenciement.

Lorsqu’une demande de prestations AI est indiquée, mais n’a pas encore été déposée, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie s’en charge, avec information directe à vous en tant qu’employeur.

Le dépôt d’une demande AI de votre employé est judicieuse...

  • ...si vous avez besoin du soutien de l’AI pour son maintien en emploi,
  • ...pour connaître les prestations de l’AI en matière de réinsertion,
  • ...si le collaborateur ne pourra vraisemblablement pas réintégrer son ancien emploi.

Notez que seul le collaborateur est habilité à déposer une demande de prestations AI. Vous pouvez cependant lui prêter assistance. 
Voici le lien vers le formulaire de demande AI et la liste des offices AI:

Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/ Rente

L’AI offre de nombreuses prestations soutenant un maintien en emploi, par exemple des conseils, de l’aide pour adapter le poste de travail ou des cours de formation. Lorsqu’un maintien en emploi n’est pas réaliste, les offices AI examinent les possibilités d'une réorientation professionnelle et la prépare le cas échéant. Si cette intégration n’est pas ou n'est plus possible, l’AI détermine le droit à une rente de la personne concernée.

Une fois la demande AI de votre employé déposée, l’office AI compétent vous envoie un «Questionnaire pour l’employeur». L’AI en a besoin pour évaluer la situation de votre employé. Veuillez donc le compléter sans tarder et le retourner à l’office AI sous dix jours.

Faites également parvenir à l’office AI compétent tous les renseignements pertinents sur les mesures déjà prises, par exemple informations/documents sur des placements à l’essai, adaptations du poste de travail ou mesures de réaffectation/reconversion mises en route.

Pensez aussi, impérativement, à indiquer si vous souhaitez en tant qu’employeur avoir un entretien avec l’office AI.

Voici le lien vers le questionnaire AI pour l’employeur et la liste des offices AI:

Questionnaire pour l’employeur: réadaptation professionnelle/rente

Soyez aussi coopératif et ouvert que possible. Présentez vos idées permettant au collaborateur de reprendre son travail. Faites savoir si vous pouvez et voulez garder votre employé, sans oublier de discuter au préalable avec lui de votre stratégie.

Selon la situation, l’on fait appel à des partenaires additionnels pour tirer au clair et coordonner la marche à suivre, par exemple représentants patronaux, représentants des assureurs (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, caisse de pensions) ou médecins.

L’entretien, ou table ronde, est organisé par l’AI. Elle invite toutes les parties et institutions intéressées et prépare l’entretien en compilant les renseignements nécessaires.

Dans l’entretien, employeur, office AI et assureur d’indemnités journalières en cas de maladie déterminent, ensemble, qui coordonne la intégration professionnelle du collaborateur. Des mesures d’aide sont également décidées pour le maintien dans l’emploi et/ou de l’employabilité du collaborateur. Les responsabilités, la participation aux coûts et les voies de communication convenues dans ce contexte ont alors force obligatoire.

Dans un premier temps, l’office AI soutient toutes les mesures qui permettent au collaborateur de reprendre son travail. Il est donc primordial de fournir les informations/documents suivants à l’AI (sauf si vous les avez déjà joints au questionnaire pour l’employeur): 

  • Placements à l’essai déjà effectués par le collaborateur
  • Adaptations apportées au poste de travail de l’employé
  • Mesures de réaffectation/reconversion prises pour l’employé
  • Autres mesures réalisées ou planifiées

Vous ne trouvez dans votre entreprise aucun emploi qui convienne pour votre collaborateur atteint dans saleur santé et devez donc envisager de le licencier, ou peut-être lui avez-vous déjà donné son congé? Dans ce cas, parlez donc de la suite de la procédure avec l'Office AI compétent et votre collaborateur, afin d'éviter une séparation. Montrez que vous avez déjà étudié certaines possibilités et demandez de l'aide.

Signalez la résiliation des rapports de travail aux assureurs déjà impliqués (assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, office AI, institution de prévoyance/caisse de pensions).

Pour en savoir plus sur la prévention de l’empêchement de travailler des salariés, consultez le site du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Il n'y a pas de protection contre le licenciement pendant la période d'essai. Ensuite, la protection est de 30 jours pendant la première année de travail, de 90 jours de la 2ème à la 5ème année et de 180 jours à partir de la 6ème année. Après cela, il est possible de résilier le contrat en respectant le délai de préavis - même si la maladie se prolonge.

Il est abusif de donner un préavis de licenciement uniquement pour cause de maladie si celle-ci n’affecte pas l’efficacité de l’employé au travail. Un licenciement devient licite si la productivité de celui-ci s’en ressent.

Sans assurance d’indemnités journalières en cas de maladie

Mes employés n’ont pas d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, mais sont absents pour cause de maladie

Pour vous en tant qu’employeur, il est essentiel que vous soyez d’abord au clair sur la possibilité d'affecter votre employé à son poste de travail. A cette fin, il est utile de parler avec le collaborateur et éventuellement avec son médecin traitant. Notez que vous n’avez en principe pas le droit de vous renseigner sur le diagnostic. Pour simplifier le partage d’informations, vous pouvez demander à votre employé de vous signer une procuration en ce sens.

Expliquez au médecin les exigences que pose le travail concerné et demandez si, et, auquel cas, sous quelles conditions, une réinsertion professionnelle est possible.

Réponses à des questions centrales

Ci-dessous, une liste de questions-réponses importantes en lien avec des absences pour cause de maladie professionnelle ou d’accident assuré.

 

L'assureur examine le cas et vous informe, ainsi que l’employé accidenté, sur le droit aux prestations. Sa réponse vous parvient généralement dans les trois jours.

S'il est clair, à ce stade précoce, qu'un enregistrement à l'AI se justifie, l'assureur accident prend les dispositions nécessaires pour que l‘accidenté s’inscrive à l'AI. Vous serez informé en conséquence. Pendant la durée du cas d'accident, l'assureur joue un rôle actif dans la gestion du dossier, c'est-à-dire qu'il est en coordination permanente avec les parties concernées, prend les mesures nécessaires et vous informe régulièrement de la situation ou reste en contact avec vous. Cela continue jusqu'au règlement du cas ou jusqu'à la fin de sa responsabilité. Il vous informe des formalités de clôture et assure un accompagnement dans toute solution de suivi éventuelle (par exemple un transfert à la caisse maladie).

Réfléchissez à ce qui constitue la meilleure solution à long terme pour vous et pour l’employé. L’office d'AI ou votre assureur d'indemnités journalières de maladie vous y aidera.

Un retour au travail réussi peut avoir un effet positif sur l'atmosphère de travail dans l’entreprise. Il montre qu’en tant qu’employeur, vous êtes attentif à la situation de chaque salarié - ce qui renforce la confiance de tout le personnel et sa loyauté envers votre entreprise.

Instruments

Formulaire: Octroi d’une autorisation pour l’échange d’informations sur le maintien dans l’emploi