Compasso

La répartition des frais de (ré)intégration

A l'aide d'instruments gratuits, Compasso s'est donné pour but de favoriser le recours à des mesures coordonnées, comme la gestion de cas (case management). Un accord volontaire sur la participation aux coûts facilite la coopération, permet de regrouper les intérêts et de répartir les charges. Vous trouverez ici une description de la procédure et, au besoin, un modèle de répartition des coûts du case management.
Procédure Procuration assurances La règle Compasso Accord
Transmettre