Compasso

Le rôle des conventions collectives de travail dans l'insertion professionnelle

Une étude de Travail.Suisse s'est intéressée au rôle des CCT dans l'intégration professionnelle des personnes aux capacités temporairement diminuées, afin de mettre en évidence les réglementations actuelles pertinentes et de définir des domaines d'intervention. Compasso a fait partie du groupe d'accompagnement du projet.

Le rapport relève qu'on trouve dans les CCT les réglementations les plus variées concernant l'indemnisation des cas de travailleurs à la productivité diminuée, parfois aussi quelques dispositions concernant le maintien en emploi de travailleurs malades ou accidentés. Ici ou là, certaines CCT traitent également les questions de discrimination et de "réintégration" de personnes en situation de handicap dans une branche ou une entreprise. Dans l'ensemble, toutefois, le sujet n'est qu'à peine effleuré dans les conventions collectives de travail.

Les dialogues avec les professionnels ont particulièrement mis en évidence la nécessité d'agir dans les domaines du coaching et de la formation continue, de la sensibilisation du personnel, des réglementations de l'assurance d'indemnités journalières ainsi que des salaires dans les entreprises sociales. Une réglementation (plus adéquate) de l'indemnisation liée à la baisse des capacités de productivité apparaît utile.

Le rapport voit un avantage particulier des conventions dans la possibilité qu'elles offrent de trouver des réglementations spécifiques aux branches et aux entreprises, qui tiennent compte plus adéquatement de leurs situations particulières que des dispositions légales uniformément applicables à tous.
Dans une prochaine étape, Travail.Suisse compte mener des discussions avec les partenaires sociaux en vue d'introduire dans les CCT de nouveaux éléments en faveur de l'intégration au marché du travail de personnes atteintes dans leur santé.
(12.01.2017)

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